Contrôle de sécurité des projets routiers - Eléments de démarche qualité pour une meilleure prise en compte de la sécurité Guide méthodologique (Broché)

La circulaire n° 2001-30 du 18 mai 2001 relative à l'instauration du contrôle de sécurité des projets routiers prévoit l'élaboration de guides d'application dans le cadre du dispositif d'accompagnement. Le présent guide propose les applications à la sécurité routière des exigences d'une démarche qualité générale telles que la formalisation de la commande, l'identification des acteurs, le pilotage du projet, les moyens de suivi et de contrôle et les bilans de l'étude. Pour chaque exigence qualité, le document définit les principes généraux, fait ressortir les éléments spécifiques à la prise en compte de la sécurité routière et propose des outils associés. La nouveauté de cette méthodologie est incontestablement l'application de grilles de contrôle élaborées pour les différentes étapes des études. Ces grilles traitent du milieu interurbain et du milieu urbain et ont vocation à évoluer. Ce guide, ainsi que les deux autres ouvrages d'accompagnement du contrôle de sécurité des projets routiers : Audit avant mise en service, Réalisation des bilans de sécurité après mise en service, sont téléchargeables sur les sites web du Sétra.