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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Contribution à l'étude des clauses de sauvegarde et des régimes dérogatoires du droit communautaire (Broché)
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entre le 30 août et le 27 septembre
Sommaire
- LES CLAUSES DE SAUVEGARDE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
- Les conditions de fond à l'application des clauses de sauvegarde : la notion de difficultés
- Les conditions de forme à l'application des clauses de sauvegarde
- Le respect de principes fondamentaux communs à toutes les clauses de sauvegarde
- La triple particularité des clauses de sauvegarde
- LES REGIMES DERROGATOIRES DU DROIT COMMUNAUTAIRE
- Les conditions de fond à l'application des régimes dérogatoires
- Les conditions de forme à l'application des régimes dérogatoires : une procédure excluant tout contrôle a priori de la Commission
- Les principes à respecter dans la mise en œuvre des régimes dérogatoires : garde-fous aux abus des états membres
- La double particularité des régimes dérogatoires
- LE DROIT DE L'INTEGRATION : CLAUSES DE SAUVEGARDE OU REGIMES DEROGATOIRES ?
- Assimilations ou distinction entre clauses de sauvegarde et régimes dérogatoires : divergences doctrinales et amlbiguités jurisprudentielles
- Les clauses de sauvegarde communautaire : un droit lié à la phase d'intégration
- Les régimes dérogatoires communautaires : une particularité fédérale
Fiche technique
- Date de parution : 01/10/2003
- Editeur : ANRT
- Collection : Thèse à la carte
- ISBN : 2-284-02275-8
- EAN : 9782284022756
- Présentation : Broché
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