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Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique (Broché)

  • LGDJ

  • Paru le : 17/02/2015
Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé à Paris le 22 novembre 2013 à l'initiative d'Hélène Gaumont-Prat, Professeur des Universités.... > Lire la suite
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Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé à Paris le 22 novembre 2013 à l'initiative d'Hélène Gaumont-Prat, Professeur des Universités. Directeur du Laboratoire Droit de la santé et du Master "Propriété industrielle et Industries de santé" de l'Université Paris VIII. et ancien membre du Comité Consultatif National d'Ethique, avec le soutien des étudiants dudit Master. Ce colloque, intitulé "Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique", a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie.
de la police et des douanes dans une réflexion croisée. Celle-ci concerne à la fois la protection de la santé publique face aux médicaments falsifiés et la notion de contrefaçon de médicament qui est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, atteinte au brevet ou à la marque pharmaceutique. Dans certains cas, un médicament peut être à la fois contrefaisant et falsifié, les notions ne se recouvrant pas forcément.
Face au fléau mondial que constitue le commerce des "faux médicaments" et au défi pour la sauvegarde de la santé publique, les participants ont souhaité montrer les différents aspects de cette lutte et la nécessaire mobilisation internationale et pluridisciplinaire.
  • LES ASPECTS ECONOMIQUES ET DE SANTE PUBLIQUE
    • La recherche de la qualité dans la chaîne légale du médicament : un perpétuel défi
    • Monopole pharmaceutique et médicaments falsifiés : économie et santé publique : où se situe le monopole
    • Médicaments contrefaits/falsifiés : risques pour les patients et conséquences en santé publique
  • LA CONTREFACON DE MEDICAMENTS ET LES ATTEINTES AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
    • Les effets de la loi n°2007-1544 du 27 octobre 2007 sur le contentieux de la contrefaçon des brevets dans le domaine pharmaceutique
    • La lutte contre la contrefaçon dans les stratégies des entreprises du médicament
    • Le juge français et la contrefaçon sur Internet
  • LA LUTTE CONTRE LES MEDICAMENTS FALSIFIES
    • Protéger les patients des faux médicaments, l'engagement de l'Industrie pharmaceutique
    • La directive 2011/62/UE du 8 juin 2011, une première avancée concrète dans la lutte contre les médicaments falsifiés
    • La vente légale en ligne des médicaments permet-elle de lutter contre leur contrefaçon ?
  • Date de parution : 17/02/2015
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Grands colloques
  • ISBN : 978-2-275-04474-3
  • EAN : 9782275044743
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 227 pages
  • Poids : 0.375 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
Hélène Gaumont-Prat - Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique.
Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique
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