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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Contentieux Fiscal (Broché)
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Sommaire
- CONTENTIEUX DE L'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT
- La décision d'engager le contentieux fiscal
- Contentieux et doctrine administrative
- Charge et administration de la preuve
- Le droit à l'erreur de l'administration
- Pénalités fiscales et intérêts moratoires
- Contentieux ou autres voies de règlement du litige ?
- La réclamation préalable
- Présentation de la réclamation préalable
- Forme et délai de présentation de la réclamation
- Suites et conséquences de la réclamation
- Sursis de paiement et référé fiscal
- Sursis de paiement
- Référé fiscal
- La saisine du juge de l'impôt
- La dualité de juridictions
- La juridiction administrative de l'impôt
- Introduction de l'instance devant le tribunal administratif
- Instruction de la demande
- Jugement du tribunal administratif
- Voies de recours
- La juridiction judiciaire de l'impôt
- Instance devant le TGI
- Voies de recours
- POURSUITES ET CONTENTIEUX DE RECOUVREMENT
- Recouvrement et poursuites
- Du paiement volontaire aux mesures conservatoires
- Conditions d'un recours au recouvrement forcé
- Mesures de recouvrement forcé : les poursuites
- Contentieux du recouvrement
- Opposition au recouvrement forcé : la demande préalable
- Recours juridictionnels contre les mesures de recouvrement forcé
- Procédures d'urgence
- Recouvrement forcé et procédures collectives
- CONTENTIEUX SPÉCIAUX
- Le recours pour excès de pouvoir
- Actions en responsabilité du fait des agissements de l'administration fiscale
- Le droit européen dans les procédures fiscales contentieuses
Fiche technique
- Date de parution : 26/12/2002
- Editeur : Francis Lefebvre
- Collection : Dossiers pratiques
- ISBN : 2-85115-538-5
- EAN : 9782851155382
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 850 pages
- Poids : 1.06 Kg
- Dimensions : 15,0 cm × 23,0 cm × 3,4 cm
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