Frédéric Ponsot - Contentieux constitutionnel.

Contentieux constitutionnel (Broché)

Name: Contentieux constitutionnel
Price: 6.95 EUR
Availability: Instock
Author: Frédéric Ponsot
ISBN: 9782356448644

Frédéric Ponsot

Enrick B. (Editions)
Paru le : 21/09/2021

La "constitutionnalisation du droit" en cours actuellement amène à s'interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel.... > Lire la suite

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La "constitutionnalisation du droit" en cours actuellement amène à s'interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité et les règles du contrôle de constitutionnalité.

Fiche technique

Résumé
Fiche technique
Auteur

Date de parution : 21/09/2021
Editeur : Enrick B. (Editions)
Collection : Lexifiche
ISBN : 978-2-35644-864-4
EAN : 9782356448644
Format : Grand Format
Présentation : Broché
Poids : 0.121 Kg
Dimensions : 16,5 cm × 23,0 cm × 0,5 cm

À propos de l'auteur

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Biographie de Frédéric Ponsot

Frédéric Ponsot est docteur en droit public de l'Université Paris-Sorbonne et avocat en formation à l'Ecole des Avocats du Sud-Est. Il a été chargé d'enseignements au sein du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (GERJC) - Institut Louis Favoreu (Université AMU) pendant plusieurs années.