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Contentieux administratif (Broché)

  • Larcier

  • Paru le : 26/08/2014
Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice... > Lire la suite
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Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
  • LES JUGES
    • Le Conseil d'état
    • Les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
    • Les juridictions administratives spéciales
  • LES RECOURS
    • Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux
    • Les actions répressives
    • Les recours déclaratifs
  • LE PROCES
    • Les éléments fondamentaux du procès
    • Le procès ordinaire
    • Le procès en urgence
  • Date de parution : 26/08/2014
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Paradigme - Manuels
  • ISBN : 978-2-35020-995-1
  • EAN : 9782350209951
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 322 pages
  • Poids : 0.505 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm
Olivier Le Bot - Contentieux administratif.
Contentieux administratif
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