Patrice Gélard et Michel Ameller - Constitutions et pouvoirs - Mélanges en l'honneur de Jean Gicquel.

Constitutions et pouvoirs - Mélanges en l'honneur de Jean Gicquel (Broché)

Name: Constitutions et pouvoirs
Price: 88.25 EUR
Availability: Instock
Author: Patrice Gélard
ISBN: 9782707615992

Patrice Gélard, Michel Ameller, Pierre Avril, Rafâa Ben Achour

Collectif

Montchrestien
Paru le : 26/06/2008

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- Plaidoyer pour une organisation rationnelle des débats à l'Assemblée nationale
- Une convention contra legem : la disparition du programme de l'article49 de la Constitution
- Le contrôle consultatif de la constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel tunisien
- La normalisation de la fonction présidentielle est-elle possible ? réflexion sur une exception française
- Entre droit politique et droit des affaires : les partis politiques en quête d'un statut
- La Constitution de 1958 : les limites inhérentes à l'action des pouvoirs publics
- Constitution nationale et Europe, la dialectique du Un et du Deux
- Réformettes
- Sur la coutume, deux contes et un proverbe
- Le système des variables déterminantes
- Le droit constitutionnel d'André Hauriou
- La Cour européenne des droits de l'homme : est-elle une Cour constitutionnelle ?
- Le Parlement et les traités internationaux, considérations sur l'autorisation parlementaire de ratification des engagements internationaux
- L'intrusion du CDI dans le droit de la fonction publique ou de l'art de transposer les directives communautaires
- Remarques impertinentes sur la séance publique au Sénat
- Ruptures et continuités Ve République, à propos de l'Essai sur la pratique de la Ve République
- De l'incompétence du Conseil d'État à l'égard du Conseil constitutionnel
- Amnistie et grâce : ordre, contre ordre, désordre
- Droit pénal constitutionnel ou droit constitutionnel pénal
- Une procédure spécifique au Sénat : la discussion immédiate ou le train de sénateur à grande vitesse
- Les séparations du Pouvoir
- Les juridictions constitutionnelles et la régulation des systèmes politiques en Afrique
- L'indépendance de la Magistrature : le cas du Liban
- Codification et article 34 de la Constitution : l'exemple du nouveau Code de l'organisation judiciaire
- La Ve République se meurt, la Ve République est morte
- Réflexions sur la notion de gouvernement modéré
- Les débats parlementaires sur la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
- La démocratie en mutation ? Brève chronique d'une année électorale française
- La République ne subventionne aucun culte, à propos de quelques décisions juridictionnelles récentes
- La qualité du travail parlementaire : une exigence constitutionnelle
- Les limites de l'Empire des droits, l'exemple de la non-discrimination à raison du handicap
- L'État de droit, pour quoi faire ?
- 1793 : le projet de Constitution de Jean-François Baraillon
- La IIIe République et la mise en œuvre de l'héritage républicain
- De la mise en œuvre des Constitutions : l'exception française
- Pour une rationalisation des pouvoirs dans le cadre des institutions de la Ve République
- Le règlement du Sénat, l'article 40 de la Constitution et le Conseil constitutionnel
- La doctrine Gricquel : le Conseil constitutionnel, expression du pouvoir juridictionnel
- L'Union européenne face à l'identité constitutionnelle de la France
- Faut-il une Cour constitutionnelle pour contrôler la constitutionnalité des lois ?
- Éloge de la démocratie réactive
- L'autonomie financière des collectivités territoriales dans les Constitutions européennes
- Le Conseil des ministres
- Jusqu'où formaliser la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel
- Réflexions sur l'arrêt Arcelor
- Deux leçons de science politique, le Dictateur et le champignon
- Démocratie représentative et démocratie participative
- Démocratie participative et légitimité : quelques interrogations
- Constitution et lois constitutionnelles, brèves réflexions à l'occasion de quelques révisions récentes
- L'avenir incertain du principe de dignité
- Le rejet par la France de la Constitution européenne