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Comptabilité publique - Etat des lieux et mise en oeuvre dans les différentes entités belges (Broché)

  • Larcier légal

  • Paru le : 06/11/2019
Trois comptabilités sont aujourd'hui utilisées pour le contrôle et le suivi des finances publiques : la comptabilité budgétaire (contrôle parlementaire),... > Lire la suite
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Trois comptabilités sont aujourd'hui utilisées pour le contrôle et le suivi des finances publiques : la comptabilité budgétaire (contrôle parlementaire), la comptabilité générale et la comptabilité nationale (gouvernance budgétaire européenne). Même si les trois comptabilités visent à donner une vision précise des finances publiques d'un Etat ou d'une entité décentralisée et sont des outils indispensables à une bonne gestion publique, elles répondent à des objectifs différents.
Depuis l'entrée en vigueur des lois de 2003, un nouveau cadre légal organise la comptabilité publique en Belgique. Ce cadre est applicable à l'Etat fédéral et aux entités fédérées. Il impose désormais la tenue d'une comptabilité générale en lien avec une comptabilité budgétaire. Cette comptabilité générale s'inspire de la comptabilité d'entreprise mais la raison d'être des administrations publiques justifie une interprétation différente du bilan et du compte de résultats.
Force est cependant de constater que la maturité de la mise en oeuvre de cette comptabilité générale dans les différentes entités belges est inégale alors que la loi impose une première certification des comptes de l'année 2020, soit près de dix-sept ans après le vote des lois. L'objectif de cet ouvrage est donc de préciser le cadre d'application de cette nouvelle comptabilité publique en comparaison des comptabilités budgétaires et macroéconomiques et de faire une analyse de sa mise en oeuvre dans les différents niveaux de pouvoir belge.

Fiche technique

  • Date de parution : 06/11/2019
  • Editeur : Larcier légal
  • ISBN : 978-2-8079-1707-1
  • EAN : 9782807917071
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 804 pages
  • Poids : 1.296 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 4,4 cm

À propos des auteurs

Benoit Bayenet : Professeur à l'ULB et à l'ULiège, président du CERAP, vice-président du CRAI et membre du Tax Institute et du DULBEA Marc Bourgeois : Professeur ordinaire à l'Université de Liège, il préside le Tax Institute de l'ULg et dirige le master de spécialisation en droit fiscal organisé par l'ULg (Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie et HEC Liège), il est aussi membre du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie, élu Taxman 2016.
Pierre Rion : Conseiller à la Cour des comptes.

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