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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Communication des collectivités locales et des candidats en période électorale (Broché)
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Résumé
La recherche d'une compétition électorale la plus équitable et la plus transparente a conduit le législateur à encadrer et dissocier la communication institutionnelle des collectivités locales de celle des candidats aux élections. Cette communication encadrée et délimitée en période électorale n'est cependant pas synonyme de mutisme, pour autant que la dimension juridique de toute stratégie de communication soit intégrée par chacun des acteurs qui en ont la charge.
L'enchaînement/chevauchement inédit de scrutins caractérisant les années 2007-2008 exige de tous les acteurs de la compétition électorale, qu'ils agissent au sein des collectivités ou aux côtés des candidats, une connaissance précise des règles et principes du droit de la communication en période électorale. Comment prévenir les risques ? Comment anticiper et gérer les contentieux ? Telle est l'ambition de ce " vade-mecum " rédigé spécialement à leur attention.
L'enchaînement/chevauchement inédit de scrutins caractérisant les années 2007-2008 exige de tous les acteurs de la compétition électorale, qu'ils agissent au sein des collectivités ou aux côtés des candidats, une connaissance précise des règles et principes du droit de la communication en période électorale. Comment prévenir les risques ? Comment anticiper et gérer les contentieux ? Telle est l'ambition de ce " vade-mecum " rédigé spécialement à leur attention.
Sommaire
- LE FINANCEMENT DE LA COMMUNICATION EN PÉRIODE ÉLECTORALE
- Qu'est-ce qu'un compte de campagne ?
- Quelles sont les recettes autorisées ?
- Qu'est-ce qu'une dépense électorale ?
- Comment désigner son mandataire financier ?
- Les fonctions du mandataire
- Une association d'élus, un comité de soutien, peuvent-ils faire office de mandataire financier ?
- Les conséquences en cas de non-respect des règles relatives au compte de campagne
- Les formalités de présentation et de dépôt du compte
- Les règles de financement d'une campagne électorale
- Les sanctions pour le candidat n'ayant pas respecté les règles relatives aux recettes de campagne
- Le rôle de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques
- L'intérêt de la création d'un parti politique " ad hoc "
- LA COMMUNICATION DES CANDIDATS
- Les différentes formes de propagande autorisées
- Les procédés de communication interdits
- LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE DES COLLECTIVITÉS INTÉRESSÉES PAR LE SCRUTIN
- Le cadre juridique de la communication institutionnelle
- Les éléments communs : la distinction entre communication institutionnelle et électorale
- Application à différentes formes de communication
- LES SANCTIONS D'UNE COMMUNICATION IRRÉGULIÈRE : LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL
- La nature des sanctions
- La mise en œuvre des sanctions : le contentieux des élections
Fiche technique
- Date de parution : 01/11/2006
- Editeur : LGDJ
- Collection : politiques locales
- ISBN : 2-275-03088-3
- EAN : 9782275030883
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 114 pages
- Poids : 0.13 Kg
- Dimensions : 11,5 cm × 18,0 cm × 0,6 cm
À propos des auteurs
Dominique Deporcq, Avocat à la Cour spécialisé en droit public, Docteur d'Etat en Droit public. Christian Lalu, Directeur général de l'Association des Maires des Grandes Villes de France, Docteur en Gestion des organisations.
Des mêmes auteurs
![Dominique Deporcq et Francine Demichel - Les Nouvelles idéologies - [colloque, Université de Lyon II, 5-6 février 1982].](https://products-images.di-static.com/image/base/9782402459181-120x160-1.jpg "Les Nouvelles idéologies. [colloque, Université de Lyon II, 5-6 février 1982]")
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