Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié
Généralités
Prix et règlements des comptes
Exécution de la prestation
Constatation de l'exécution des prestations
Résiliation du marché ; Exécution par défaut
Différends et litiges
Stipulations spéciales aux marchés d'informatique ou de bureautique
Instruction pour l'application du chapitre VII du CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services
Décret n° 77-699 du 27 mai 1977 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services
Table de référence aux textes ayant modifié des articles du CCAG approuvé par le décret n° 77-699 du 27 mai 1977
Informations générales sur la Commission centrale des marchés.