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Laurent Nunez et Antonio de Lecea Flores De Lemus - Commentaire J. Mégret - Tome 11, Les finances de l'Union Européenne, 2ème édition.

Commentaire J. Mégret - Tome 11, Les finances de l'Union Européenne, 2ème édition (Relié)

Laurent Nunez, Antonio de Lecea Flores De Lemus, Philippe Jouret, Catherine Regnier-Heldmaier

Collectif

Université de Bruxelles
Paru le : 17/03/1999

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Sommaire

Sommaire
Fiche technique

LA GENESE DU SYSTEME FINANCIER DE L'UNION EUROPEENNE
- La mise en place de la constitution financière initiale
- L'architecture actuelle du système financier marquée par une dualité
- Les raisons financières et budgétaires du développement d'un système original ; la recherche de nouveaux équilibres
- Le déroulement de la procédure budgétaire ; un jeu des pouvoirs demeurant complexe
L'ENCADREMENT FINANCIER DU BUDGET GENERAL
- Définition et genèse des perspectives financières et des accords interinstitutionnels
- Principes fondamentaux des perspectives financières et de l'accord interinstitutionnel au regard du droit communautaire
- L'examen des règles de fonctionnement de l'accord interinstitutionnel
LE SYSTEME DE FINANCEMENT : STRUCTURE, APPLICATION ET PERSPECTIVES
- Le système de financement du budget communautaire
- Les dispositions d'application et la gestion du système de financement
- Les perspectives
LA PROCEDURE BUDGETAIRE A LA LUMIERE DES PRINCIPES GENERAUX ENCADRANT LE BUDGET
- Les principes généraux du budget communautaire
- L'établissement du budget
L'EXECUTION ET LE CONTROLE BUDGETAIRE
- L'exécution du budget
- Le contrôle du budget
L'ETAT DU DOSSIER.

Fiche technique

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Fiche technique

Date de parution : 17/03/1999
Editeur : Université de Bruxelles
Collection : Etudes européennes
ISBN : 2-8004-1204-6
EAN : 9782800412047
Présentation : Relié
Nb. de pages : 483 pages
Poids : 0.85 Kg
Dimensions : 16,5 cm × 24,6 cm × 2,4 cm

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