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Code rural et de la pêche maritime (Relié)

Edition 2021

  • LexisNexis

  • Paru le : 29/04/2021
Cette 17e édition intègre notamment : le décret du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de... > Lire la suite
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Cette 17e édition intègre notamment : le décret du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie ; la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ; la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ; le décret du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels ; la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ; la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France.

Fiche technique

  • Date de parution : 29/04/2021
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-3501-4
  • EAN : 9782711035014
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 3302 pages
  • Poids : 1.385 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 19,7 cm × 6,2 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Hubert Bosse-Platière

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, codirecteur du JurisClasseur Rural et de ta Revue de droit rural avec la collaboration de : Fabrice Collard, notaire associé à Paris, AUTEUIL NOTAIRES ; Benjamin Irately, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne ; pour les Livres V et VI : Benoît Grimerez, professeur à l'université de Poitiers, directeur scientifique du Jurisclasseur Baux ruraux ; et pour les livres VII à IX : Thierry Taiwan, maître de conférences HOR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS.
Hubert Bosse-Platière - Code rural et de la pêche maritime.
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