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Francis Lefebvre - Code pratique fiscal - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes.

Code pratique fiscal - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes (Relié)

Edition 2003

Francis Lefebvre

Francis Lefebvre
Paru le : 15/04/2003

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Sommaire

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Fiche technique

- Assiette et liquidation de l'impôt
IMPOTS D'ETAT
- Impôts directs et taxes assimilées
- Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
- Contributions indirectes et taxes diverses
- Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre
- Dispositions communes
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
- Impositions communales
- Impositions départementales
- Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
- Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
- Dispositions communes
DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES
- Assiette et contrôle de l'impôt
- Dispositions diverses
- Recouvrement de l'impôt

Fiche technique

Sommaire
Fiche technique

Date de parution : 15/04/2003
Editeur : Francis Lefebvre
Collection : code pratique
ISBN : 2-85115-541-5
EAN : 9782851155412
Présentation : Relié
Nb. de pages : 1536 pages
Poids : 0.83 Kg
Dimensions : 14,9 cm × 21,4 cm × 3,5 cm

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