Code Penal 2002 (Broché)

2002 une édition complète et parfaitement à jour comprenant les dernières modifications législatives et notamment celles concernant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, celles relatives à la répression des sectes ainsi que celles modifiant les dispositions applicables à l'interruption volontaire de grossesse.
Vous trouverez également en annexe divers textes et notamment les décrets intégrant l'achat et le port d'armes ou encore les dispositions réprimant l'ivresse publique ainsi que celles applicables aux animaux dangereux et errants.