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Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo (Broché)

Edition 2020

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 22/06/2020
Une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du... > Lire la suite
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Une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018. Ce Code est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018. Il explicite, l'un après l'autre, les amendements apportés au Code Minier.

Fiche technique

  • Date de parution : 22/06/2020
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : Codes en poche
  • ISBN : 978-2-8027-6631-5
  • EAN : 9782802766315
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 405 pages
  • Poids : 0.38 Kg
  • Dimensions : 11,0 cm × 18,6 cm × 1,8 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Félix Mupande Kapwa

Jean-Félix Mupande Kapwa : Directeur Général du CAMI depuis 2005.
Jean-Félix Mupande Kapwa - Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo.
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