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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
8,90€
Code général des impôts - Livre des procédures fiscales (Relié)
Edition 2004-2005
34,00 €
Actuellement indisponible
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Sommaire
- ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- Impôts d'Etat
- Impôts directs et taxes assimilées
- Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
- Contributions indirectes et taxes diverses
- Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre
- Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Impositions communales. Impositions départementales
- Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
- Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
- Assiette et contrôle de l'impôt
- Dispositions diverses. RECOUVREMENT DE L'IMPOT
Fiche technique
- Date de parution : 13/05/2004
- Editeur : Imprimerie Nationale
- ISBN : 2-7433-0524-X
- EAN : 9782743305246
- Présentation : Relié
- Nb. de pages : 1604 pages
- Poids : 1.06 Kg
- Dimensions : 15,5 cm × 21,5 cm × 4,2 cm
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