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Direction générale des Impôts - Code General Des Impots. Edition 1999-2000.

Code General Des Impots. Edition 1999-2000 (Relié)

Direction générale des Impôts

  • LGDJ

  • Paru le : 21/07/1999
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Sommaire

  • ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
  • IMPOTS D'ETAT
    • Impôts directs et taxes assimilées
    • Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
    • Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
    • Contributions indirectes et taxes diverses
  • IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
    • Impositions communales
    • Impositions départementales
    • Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
    • Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
    • Impositions perçues au profit des collectivités locales et de certains établissements publics : Enregistrement, Autres droits et taxes
    • Dispositions communes aux titres I à III bis
  • DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES
    • Assiette et contrôle de l'impôt
    • Dispositions diverses
  • RECOUVREMENT DE L'IMPOT

Fiche technique

  • Date de parution : 21/07/1999
  • Editeur : LGDJ
  • ISBN : 2-275-01850-6
  • EAN : 9782275018508
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 459 pages
  • Poids : 0.39 Kg
  • Dimensions : 15,6 cm × 21,8 cm × 1,6 cm

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