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CSC - Code général des collectivités territoriales - Partie réglementaire, avril 2000.

Code général des collectivités territoriales - Partie réglementaire, avril 2000 (Broché)

CSC

Journal Officiel
Paru le : 08/06/2000

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Sommaire

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Fiche technique

- Dispositions générales
- La commune
- Le département
- La région
- La coopération locale.

Fiche technique

Sommaire
Fiche technique

Date de parution : 08/06/2000
Editeur : Journal Officiel
Collection : Législation et Réglementation
ISBN : 2-11-074889-3
EAN : 9782110748898
Présentation : Broché
Nb. de pages : 929 pages
Poids : 0.97 Kg
Dimensions : 14,7 cm × 21,0 cm × 3,9 cm

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