Code général des collectivités territoriales 2011 (Relié)

Largement refondu et commenté par une équipe d'auteurs renouvelée, le code est marqué par une actualité législative importante parmi laquelle la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Parmi les nouveautés : la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; la loi du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement ; le décret du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ; la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ; la loi organique du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte et les décrets d'application des 25 et 28 mars 2011 ; le décret du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires ; la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales.
Et toujours, les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.