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Code du notariat (Broché)

Edition 2020

Jean-Joseph Wagner, Julie Zens

  • Larcier Luxembourg

  • Paru le : 26/02/2020
Ce Code, qui rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs,... > Lire la suite
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Ce Code, qui rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires. Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er novembre 2019.

Fiche technique

Jean-Joseph Wagner et Julie Zens - Code du notariat.
Code du notariat Edition 2020
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