Jean-Marie Woehrling et Eric Sander - Code du droit local alsacien-mosellan.

Code du droit local alsacien-mosellan Edition 2024

Code du droit local alsacien-mosellan (Relié)

Name: Code du droit local alsacien-mosellan
Price: 50 EUR
Availability: Instock
Author: Jean-Marie Woehrling
ISBN: 9782711038763

Edition 2024

Jean-Marie Woehrling, Eric Sander

Laurence Grisey-Martinez

(Directeur de publication)

Gérard Larcher

(Préfacier)

LexisNexis
Paru le : 22/11/2023

Introduction : règles générales d'application du droit local I - Droit privé Associations et fondations Questions immobilières Organisations judiciaires... > Lire la suite

Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h*
* si livre disponible en stock, livraison payante

50,00 €

Expédié sous 3 à 6 jours

ou

À retirer gratuitement en magasin U
entre le 8 novembre et le 14 novembre

Introduction : règles générales d'application du droit local I - Droit privé Associations et fondations Questions immobilières Organisations judiciaires et procédures locales Professions juridiques Droit civil (divers) II. - Droit économique -Artisanat -Droit commercial -Navigation sur le Rhin et en Moselle III. - Droit social -Aide sociale de droit local -Assurances sociales -Droit du travail IV.
- Droit public -Chasse -Cultes -Contrôle des professions -Droit communal local -Enseignement -Droit administratif (divers)