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Code des relations entre le public et l'administration - Annoté & commenté (Relié)

Edition 2021

  • Dalloz

  • Paru le : 26/08/2020
Les + de l'édition 2021 : - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès... > Lire la suite
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Les + de l'édition 2021 : - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Le Code des relations entre le public et l'administration 2021 est notamment à jour des textes suivants : - loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, - loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 d'engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique, - loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, - ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 de prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme, - ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif à la réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du code de la construction et de l'habitation, - décret n° 2020-173 du 27 février 2020 sur les modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, - loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d' urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, - ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prorogeant des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, ...

Fiche technique

  • Date de parution : 26/08/2020
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-19649-4
  • EAN : 9782247196494
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 809 pages
  • Poids : 0.89 Kg
  • Dimensions : 13,7 cm × 20,3 cm × 4,5 cm
Jacques-Henri Stahl - Code des relations entre le public et l'administration - Annoté & commenté.
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