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Code des entreprises en difficulté (Relié)

Edition 2022

Corinne Saint-Alary Houin

  • LexisNexis

  • Paru le : 02/12/2021
Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d'abord le droit commun : de la prévention au traitement... > Lire la suite
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Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d'abord le droit commun : de la prévention au traitement des difficultés, ainsi que les statuts des professionnels, puis le droit spécifique. Il présente enfin le droit de l'Union européenne et le droit international propre à la matière. Le code est à jour des dernières réformes. Il comprend notamment les textes relatifs au traitement des difficultés des entreprises intervenues à la suite de l'état d'urgence sanitaire et les directives de juillet 2021 : l'une relative à la coordination du droit des sûretés et des entreprises en difficulté et l'autre relative à la restructuration préventive et insolvabilité.
  • Date de parution : 02/12/2021
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-3563-2
  • EAN : 9782711035632
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 2066 pages
  • Poids : 1.28 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 19,7 cm × 6,2 cm
Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d'abord le droit commun : de la prévention au traitement des difficultés, ainsi que les statuts des professionnels, puis le droit spécifique. Il présente enfin le droit de l'Union européenne et le droit international propre à la matière. Le code est à jour des dernières réformes. Il comprend notamment les textes relatifs au traitement des difficultés des entreprises intervenues à la suite de l'état d'urgence sanitaire et les directives de juillet 2021 : l'une relative à la coordination du droit des sûretés et des entreprises en difficulté et l'autre relative à la restructuration préventive et insolvabilité.

Biographie de Corinne Saint-Alary Houin

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary Houin, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H.Monsérié-Bon, H. Poujade et 0. Staes.
Corinne Saint-Alary Houin - Code des entreprises en difficulté.
Code des entreprises en difficulté Edition 2022
Corinne Saint-Alary Houin
87,00 €