Intêret compensatoire du régime du perfectionnement actif
DEPOT DE DOUANE
Constitution des marchandises en dépôt
Vente des marchandises en dépôt
OPERATIONS PRIVILEGIEES
Admissions en franchise
Avitaillement des navires et des aéronefs
Propriétés limitrophes
Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs
Plateau continental et zone économique
CIRCULATION ET DETENTION DES MARCHANDISES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER
Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises
NAVIGATION
Régime administratif des navires
Navigation réservée
Relâches forcées
Marchandises sauvées de naufrages ; Epaves
TAXES DIVERSES PERCUES PAR LA DOUANE
Taxes intérieures
Droit de timbre douanier
Taxe sur les voyageurs de commerce
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe spéciale sur certains aéronefs
Droits et taxe divers
ZONES FRANCHES
CONTENTIEUX
Constatation des infractions douanières
Poursuites
Procédure devant les tribunaux
Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière
Responsabilité et solidarité
Dispositions répressives
CONTENTIEUX DES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER
Dispositions communes
Constatation des infractions
Poursuite des infractions
Dispositions répressives
Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne
Présentation en douane des produits soumis à certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne
Code Des Douanes Coffret 2 Volumes : Volume 1, Code Des Douanes, 9eme Edition Mars 1994. Volume 2, Annexes, 9eme Edition Mars 1994 est également présent dans les rayons