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Journaux officiels - Code des douanes.

Code des douanes (Broché)

Journaux officiels

Journal Officiel
Paru le : 01/08/2004

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Sommaire

Sommaire
Fiche technique

- Principes généraux du régime des douanes
- Organisation et fonctionnement du service des douanes
- Conduite des marchandises en douane
- Opérations de dédouanement
- Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
- Dépôt de douane
- Opérations privilégiées
- Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
- Navigation
- Taxes diverses perçues par la douane
- Zones franches
- Contentieux et recouvrement
- La commission de conciliation et d'expertise douanière
- Contentieux des relations financières avec l'étranger
- Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
- Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger
- Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Fiche technique

Sommaire
Fiche technique

Date de parution : 01/08/2004
Editeur : Journal Officiel
Collection : Législation et Réglementation
ISBN : 2-11-075817-1
EAN : 9782110758170
Présentation : Broché
Nb. de pages : 168 pages
Poids : 0.17 Kg
Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 0,7 cm

Code des douanes est également présent dans les rayons

Livres > Entreprise, emploi, droit & économie > Droit >
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