Code de la sécurité sociale (Relié)

La collection Codes bleus Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 24e édition intègre notamment le décret du 12 mai 2022 relatif à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie, le décret du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive , le décret du 15 avril 2022 relatif à Couverture et au renouvellement des droits a La complémentaire santé solidaire , le décret du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comites régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, la loi organique et la loi ordinaire du 14 mars 2022 relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, le décret du 25 février 2022 relatif a la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires , le décret du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité, la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, la loi du 1er février 2022 relative a la protection des enfants.