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Journaux officiels - Code De La Route. Tome 1, Parties Legislative Et Reglementaire, Edition Mise A Jour Au 15 Juillet 1996.

Code De La Route. Tome 1, Parties Legislative Et Reglementaire, Edition Mise A Jour Au 15 Juillet 1996 (Broché)

Journaux officiels

Journal Officiel
Paru le : 01/07/1996

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Sommaire

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Fiche technique

- Partie Législative
- Délits en matière de circulation routière
- Partie Réglementaire
- Conditions de la circulation
- Contraventions en matière de circulation
- Constatation des infractions et sanctions diverses

Fiche technique

Sommaire
Fiche technique

Date de parution : 01/07/1996
Editeur : Journal Officiel
Collection : journal officiel
ISBN : 2-11-074084-1
EAN : 9782110740847
Présentation : Broché
Nb. de pages : 257 pages
Poids : 0.33 Kg
Dimensions : 14,5 cm × 20,9 cm × 1,3 cm

Code De La Route. Tome 1, Parties Legislative Et Reglementaire, Edition Mise A Jour Au 15 Juillet 1996 est également présent dans les rayons

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