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Journaux officiels - Code De La Construction Et De L'Habitation. Parties Legislatives Et Reglementaires, Tables, Livres I A Vi, En 3 Volumes.

Code De La Construction Et De L'Habitation. Parties Legislatives Et Reglementaires, Tables, Livres I A Vi, En 3 Volumes (Broché)

Journaux officiels

  • Journal Officiel

  • Paru le : 01/11/1997
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Sommaire

    • Code de la construction et de l'habitation : Livre IV Habitations à loyer modéré
    • Législative
    • Réglementaire
    • Bâtiments menaçant ruine ou insalubres
    • Législative
    • Réglementaire
    • Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement
    • Législative
    • Réglementaire.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/11/1997
  • Editeur : Journal Officiel
  • Collection : journal officiel
  • ISBN : 2-11-072688-1
  • EAN : 9782110726889
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1417 pages
  • Poids : 1.465 Kg
  • Dimensions : 14,7 cm × 21,1 cm × 6,2 cm

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