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17e édition à jour au 10 janvier 2012. Par sa rédaction
extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des
professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage
pratique et concret des textes en vigueur, de tee qui les
complètent, des commentaires qu'ils ont pu susciter et de
l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence. Parmi les
textes récents le décret du 22 septembre 2011 relatif aux
modalités de déclaration des avances en compte courant et des
prêts participatifs des organismes d'HLM ; le décret du 16 août
2011 relatif au prêt social de location-accession ; le décret du
25 juillet 2011 relatif aux installations de recharge des
véhicules électriques et hybrides ; le décret du 14 juin 2011
relatif au Centrer scientifique et technique du bâtiment ; le
décret du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux
personnels des offices publics de l'habitat ; le décret du 30 mai
2011 relatif à l'attestation de prise en compte de la
réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux
de bâtiment d'habitation neufs ; le décret du 19 mai 2011
relatif à la vente d'immeubles à construire ; la loi du 17 mai
2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
le décret du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution
des logements sociaux et au droit au logement opposable.
Jean-Michel Berly, responsable du département droit
immobilier de BNP-PARIBAS et professeur à l'ICH (CNAM).
Hervé des Lyons, conseiller juridique, direction des études
juridiques et fiscales, Union sociale pour l'habitat.