Vincent Guinot et Soazic Marie - Code de l'urbanisme commenté 2025 (12e éd.).

Code de l'urbanisme commenté 2025 (12e éd.) (Broché)

Name: Code de l'urbanisme commenté 2025 (12e éd.)
Price: 41 EUR
Availability: Instock
Author: Vincent Guinot
ISBN: 9782701322636

Vincent Guinot, Soazic Marie, Olivier Sut

BERGER LEVRAULT
A paraître le : 17/10/2024

Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : les références à la législation... > Lire la suite

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Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ; les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2024, notamment la loi no 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Le Code de l'urbanisme commenté 2024 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.