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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Code de l'action sociale et des familles - Partie législative, Edition mise à jour au 15 novembre 2003 (Broché)
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entre le 11 octobre et le 18 octobre
Sommaire
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
- Ordonnance n° 20001249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
- Table analytique générale
- Table de concordance des articles du code aux textes d'origine
- Table de concordance des textes d'origine aux articles du code
- Liste des textes modificatifs
Fiche technique
- Date de parution : 01/12/2003
- Editeur : Journal Officiel
- Collection : Législation et Réglementation
- ISBN : 2-11-075712-4
- EAN : 9782110757128
- Format : Grand Format
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 244 pages
- Poids : 0.21 Kg
- Dimensions : 14,6 cm × 21,0 cm × 1,0 cm
Code de l'action sociale et des familles - Partie législative, Edition mise à jour au 15 novembre 2003 est également présent dans les rayons
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