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Code de droit économique (Broché)

Edition 2018

Grégory Renier

Arnaud Lecocq

(Préfacier)

,

Collectif

  • Larcier

  • Paru le : 29/08/2018
Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 19 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires... > Lire la suite
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Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 19 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence. Cette deuxième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires et inclut notamment les nouvelles règles relatives aux crédits à la consommation et aux crédits hypothécaires (Livre VII), au traitement des données à caractère personnel (Règlement n° 2016/679 "GDPR"), à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX) ainsi que celles relatives à l'action en dommages et intérêts pour les infractions du droit de la concurrence et à l'extension de l'action en réparation collective aux PME (Livre XVII).
S'y retrouvent également les règles essentielles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), à la propriété intellectuelle (Livre XI), à la protection de la concurrence (Livre IV) et au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI). Compact et transportable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.

Fiche technique

  • Date de parution : 29/08/2018
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Codes en poche
  • ISBN : 978-2-8079-0310-4
  • EAN : 9782807903104
  • Format : Poche
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1254 pages
  • Poids : 1.216 Kg
  • Dimensions : 14,9 cm × 21,1 cm × 4,9 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Grégory Renier

Compliance officer, dans le secteur bancaire et financier, Président de BFSO Legal, l'association belge pour le droit alimentaire.
Grégory Renier - Code de droit économique.
Code de droit économique Edition 2018
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