Stéphane Guérard - Cessation d'activité des agents territoriaux.

Cessation d'activité des agents territoriaux

Cessation d'activité des agents territoriaux (Broché)

Name: Cessation d'activité des agents territoriaux
Price: 59 EUR
Availability: Instock
Author: Stéphane Guérard
ISBN: 9782247186174

Stéphane Guérard

Dalloz
Paru le : 07/11/2018

La nouvelle collection "Dalloz Corpus" publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal.... > Lire la suite

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La nouvelle collection "Dalloz Corpus" publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public territorial, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d'agent contractuel (retraite, abandon de poste, démission, suppression de poste, non-renouvellement, licenciement et autres cas prévus par les textes).
Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la collectivité, sont analysés pour chacune des hypothèses de cessation définitive d'activité.

Sommaire

Résumé
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Fiche technique
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Auteur

PERTES DE LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE DU FAIT DES TEXTES ET RETRAITE
- La non-satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique
- La non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine à l'issue d'une période de disponibilité
- La cessation définitive de fonctions du fait de l'atteinte de l'âge de la retraite
ABANDON DE POSTE ET DEMISSION
SUPPRESSION DE POSTE, NON-RENOUVELLEMENT ET LICENCIEMENT

Fiche technique

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Date de parution : 07/11/2018
Editeur : Dalloz
Collection : Dalloz corpus
ISBN : 978-2-247-18617-4
EAN : 9782247186174
Format : Grand Format
Présentation : Broché
Nb. de pages : 228 pages
Poids : 0.252 Kg
Dimensions : 13,5 cm × 19,2 cm × 1,3 cm

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Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fonds doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection " Dalloz Corpus " qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.