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Barème des droits et émoluments des huissiers de justice - A jour du décret 2016-230 et de l'arrêté du 26 février 2016 (Spiralé)

  • Editions juridiques techniques

  • Paru le : 01/06/2016
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Fiche technique

  • Date de parution : 01/06/2016
  • Editeur : Editions juridiques techniques
  • ISBN : 978-2-910326-98-2
  • EAN : 9782910326982
  • Présentation : Spiralé
  • Nb. de pages : 253 pages
  • Poids : 0.44 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 16,0 cm × 2,0 cm

Barème des droits et émoluments des huissiers de justice - A jour du décret 2016-230 et de l'arrêté du 26 février 2016 est également présent dans les rayons

 EJT - Barème des droits et émoluments des huissiers de justice - A jour du décret 2016-230 et de l'arrêté du 26 février 2016.
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