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Barème des droits et émoluments des huissiers de justice - A jour du décret 2014-673 du 25 juin 2014 (Spiralé)

  • Editions juridiques techniques

  • Paru le : 01/12/2014
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Fiche technique

  • Date de parution : 01/12/2014
  • Editeur : Editions juridiques techniques
  • ISBN : 978-2-910326-92-0
  • EAN : 9782910326920
  • Présentation : Spiralé
  • Nb. de pages : 165 pages
  • Poids : 0.245 Kg
  • Dimensions : 16,5 cm × 16,0 cm × 1,5 cm

Barème des droits et émoluments des huissiers de justice - A jour du décret 2014-673 du 25 juin 2014 est également présent dans les rayons

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