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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
8,90€
Aspects internes et internationaux de la protection de la vie privée en droit français, allemand et anglais (Broché)
32,01 €
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Sommaire
- LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE CONTRE LES ATTEINTES PAR LES MÉDIAS, ÉTUDE DU DROIT INTERNE MATÉRIEL
- Le développement de la protection de la vie privée en droits anglais et allemand
- Les conditions de la mise en œuvre de la protection de la vie privée
- L'atteinte à la vie privée
- La résolution du conflit d'intérêts
- La sanction des atteintes à la vie privée
- Renforcement des mesures de prévention à la disposition du juge des référés
- La réparation des atteintes
- LES RÈGLES APPLICABLES AUX ATTEINTES TRANSNATIONALES A LA VIE PRIVÉE, ÉTUDE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE
- Influence des principes fondamentaux sur les règles de droit international privé en matière d'atteinte à la vie privée
- Affirmation du choix de la lex loci delicti en matière d'atteinte à la vie privée
- Affirmation du choix de la lex loci delicti en droit comparé
- Avantages d'une protection territoriale de la vie privée par la lex loci delicti
- Tentative de résolution des difficultés de mise en œuvre de la lex loci delicti en matière de protection de la vie privée
- Tentative de redéfinition de la lex loci delicti en matière d'atteintes à la vie privée
- Étendue de la compétence de la loi applicable
Fiche technique
- Date de parution : 01/10/2001
- Editeur : PU Aix-Marseille
- Collection : Institut de droit des affaires
- ISBN : 2-7314-0270-9
- EAN : 9782731402704
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 430 pages
- Poids : 0.7 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm
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