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Patricia Gendrey - Agir en justice.

Agir en justice (Broché)

Edition 2008

Patricia Gendrey

Françoise Finon

,

Paul Le Gall

,

Ouarda Mesellem

  • Prat (Editions)

  • Paru le : 17/01/2008
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Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment éviter le procès ? A quel tribunal vous adresser ? Comment porter plainte ? Comment régler les conflits entre voisins ? Faut-il un avocat pour se défendre ? Combien coûte un procès ? Comment contester une décision de justice ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des conseils simples et accessibles, des modèles de lettres pour agir efficacement, les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Sommaire

  • LE PROCES DE A A Z
    • Comment éviter le procès ?
    • A quel tribunal vous adresser ?
    • Comment se déclenche et se déroule le procès ?
    • Quelles sont les procédures simplifiées et d'urgence devant les tribunaux ?
    • Comment contester une décision rendue par un tribunal ?
    • Comment contraindre le perdant à exécuter un jugement ?
    • Comment vous opposer à l'exécution d'un jugement ?
  • LES PRINCIPAUX LITIGES
    • Les litiges du logement
    • Le règlement des litiges familiaux
    • Impôts et consommation : vos litiges
    • Les litiges du travail
    • Obtenir une indemnisation après un accident de la circulation
    • Obtenir une indemnisation pour les victimes d'infractions pénales

Fiche technique

  • Date de parution : 17/01/2008
  • Editeur : Prat (Editions)
  • Collection : Les guides pratiques pour tous
  • ISBN : 978-2-8095-0022-6
  • EAN : 9782809500226
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 296 pages
  • Poids : 0.39 Kg
  • Dimensions : 13,0 cm × 20,0 cm × 1,8 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Patricia Gendrey

Patricia Gendrey est juriste spécialisée dans le droit civil.

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