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Adoption - Le guide pratique (Broché)

5e édition

  • Prat Prisma (Editions)

  • Paru le : 05/01/2006
Quelles démarches effectuer pour adopter un enfant ? Quels sont les pays qui ont signé la Convention de La Haye ? Un(e) célibataire peut-il adopter... > Lire la suite
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Quelles démarches effectuer pour adopter un enfant ? Quels sont les pays qui ont signé la Convention de La Haye ? Un(e) célibataire peut-il adopter un enfant ? Quels sont les droits de l'enfant adopté sur la succession de ses parents ? Comment demander un congé d'adoption à son employeur ? Toutes les réponses à ces questions figurent dans ce guide, indispensable à tous ceux qui sont intéressés par l'adoption.
Il vous permettra de mieux comprendre quels sont les droits et les obligations de l'enfant adopté mais aussi ceux de sa famille adoptive.
  • LE CADRE GENERAL
    • Le cadre légal
    • Les différents intervenants
    • L'accès aux origines des personnes adoptées
  • LES CONDITIONS D'ADOPTION
    • Quels sont les enfants adoptables ?
    • Qui peut-être candidat à l'adoption ?
    • Le secret des origines
  • LA PROCEDURE D'ADOPTION
    • La phase administrative : l'agrément
    • La phase judiciaire : le jugement de l'adoption
  • L'ADOPTION INTERNATIONALE
    • Règles spécifiques applicables à l'adoption internationale
    • La démarche procédurale d'une adoption internationale
    • Les effets en France de l'adoption internationale
  • LES EFFETS DE L'ADOPTION
    • Les droits de l'enfant adopté
    • Les droits et devoirs de l'adoptant
    • Le cas de la révocation de l'adoption
Anne Masselot-Astruc - Adoption - Le guide pratique.
Adoption. Le guide pratique 5e édition
22,00 €