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Frédéric Rondel - Adopter un enfant - Les conditions et les démarches.

Adopter un enfant - Les conditions et les démarches (Broché)

Frédéric Rondel

  • Organisation (éditions d')

  • Paru le : 06/01/2005
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Vous souhaitez adopter un ou plusieurs enfants ? De façon claire, vivante et concise, ce guide vous accompagne pas à pas dans votre projet. Il vous... > Lire la suite
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Résumé

Vous souhaitez adopter un ou plusieurs enfants ? De façon claire, vivante et concise, ce guide vous accompagne pas à pas dans votre projet. Il vous informe ainsi sur la législation en vigueur, ses contraintes, ses possibilités et les démarches à suivre. Vous y trouverez des exemples, des témoignages et des conseils : de quoi mettre toutes les chances de votre côté !

Sommaire

  • A QUI S'ADRESSER POUR ADOPTER ?
    • Les pouvoirs publics
    • Les autorités judiciaires
    • Les Organismes autorisés pour l'adoption (OAA)
  • QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR ADOPTER ?
    • adoption simple / adoption plénière : quelles sont les principales différences ?
    • Le consentement à l'adoption
  • QUI PEUT ADOPTER ?
    • L'adoption par un couple
    • L'adoption par une personne seule
  • QUELS ENFANTS PEUT-ON ADOPTER ?
    • Les enfants français
    • Les enfants étrangers
    • Les cas particuliers d'adoption
  • LA PROCEDURE D'ADOPTION
    • La demande d'agrément
    • L'entrée en relation avec l'enfant
  • COMMENT OBTENIR LE JUGEMENT D'ADOPTION ?
    • La requête d'adoption
    • La décision du tribunal
  • LES SPECIFICITES DE L'ADOPTION INTERNATIONALE
    • La Convention internationale de La Haye du 29 mai 1993
    • Les difficultés spécifiques à l'adoption internationale
    • Les différentes procédures en matière d'adoption internationale
  • QUELS SONT LES EFFETS DE L'ADOPTION ?
    • Les effets de l'adoption plénière
    • Les effets de l'adoption simple
    • Les allocations et avantages sociaux accordées en cas d'adoption

Fiche technique

  • Date de parution : 06/01/2005
  • Editeur : Organisation (éditions d')
  • Collection : Vie quotidienne
  • ISBN : 2-7081-3569-4
  • EAN : 9782708135697
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 144 pages
  • Poids : 0.225 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Rondel

Frédéric Rondel est juriste. Il s'est impliqué à titre personnel dans des projets d'adoption.

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