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Actualités du droit à la consommation (Broché)

  • FU Saint-Louis

  • Paru le : 01/01/2004
L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs.... > Lire la suite
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L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut revisée à diverses reprises. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen, ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur.
Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever les lois de 7 janvier 2001 et 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale (les crédits aux particuliers). Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/2004
  • Editeur : FU Saint-Louis
  • Collection : Travaux et recherches
  • ISBN : 2-8028-0149-X
  • EAN : 9782802801498
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 183 pages
  • Poids : 0.273 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 23,0 cm × 0,0 cm

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