Alain Piedelièvre et Stéphane Piedelièvre - Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce. - 3ème édition.

Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce. - 3ème édition (Broché)

Name: Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce.
Price: 18 EUR
Availability: Instock
Author: Alain Piedelièvre
ISBN: 9782247041923

Alain Piedelièvre, Stéphane Piedelièvre

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Paru le : 09/12/2000

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LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL
- L'histoire du droit commercial
- Les sources du droit commercial
- L'organisation judiciaire du commerce
LA COMMERCIALITE
- La commercialité par l'activité
- Les différents actes de commerce
- Le régime des actes de commerce
- Les actes mixtes
- La commercialité par la qualité de la personne
- La qualité de commerçant
- Le principe de la liberté d'entreprendre
- Les obligations du commerçant
L'ACTIVITE COMMERCIALE
- Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce
- Le fonds de commerce, moyen de la commercialité
- Le fonds de commerce, valeur économique
- Les rapports nés de l'activité commerciale
- La distribution des produits
- La réglementation de la concurrence
- Le droit de la consommation