Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) - 2 volumes (Pack)

L'Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), élaboré le 30 septembre 1957 à Genève par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, a pour but d'accroître la sécurité des transports internationaux de marchandises dangereuses par route. Entré en vigueur le 29 janvier 1968, 52 Etats sont maintenant Parties contractantes à l'Accord. Ses annexes A et B imposent les conditions dans lesquelles les marchandises dangereuses, lorsqu'elles ne sont pas interdites, peuvent faire l'objet d'un transport international, par exemple, celles relatives à leur classification, emballage, marquage et étiquetage ; à la construction des emballages, citernes et véhicules, aux épreuves qu'ils doivent subir et à leur agrément ; au chargement, déchargement et circulation des véhicules ; à la formation et aux obligations de sécurité de tous les intervenants.
Le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe les révise, modifie et met à jour régulièrement pour tenir compte des progrès technologiques et industriels. Dans le but de réaffirmer le statut mondial de l'accord et d'encourager tous les Etats membres des Nations Unies à y adhérer et à l'appliquer pleinement pour atteindre les objectifs de sécurité routière inscrits dans les objectifs de développement durable, les Parties contractantes ont décidé lors de la Conférence des Parties du 13 Mai 2019 de supprimer la mention "européen" du titre de l'Accord à partir du 1 janvier 2021.
L'édition 2021 de l'ADR prend en compte les amendements dont l'entrée en vigueur, après acceptation par les Parties contractantes, est prévue pour le premier janvier 2021. Elle contient de nouvelles dispositions et diverses dispositions révisées concernant notamment le transport des piles et batteries au lithium, des batteries défectueuses, des déchets médicaux et des matières radioactives. Les annexes A et B de l'ADR sont également applicables au transport des marchandises dangereuses par route sur les territoires et entre les territoires des Etats membres de l'Union européenne en vertu de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008, telle que modifiée.