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40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile ? (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 05/10/2016
A l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure... > Lire la suite
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A l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une " nouvelle ère " : développement des modes amiables, introduction d'un acte de procédure d'avocat, adoption d'une nouvelle communication par voie électronique ou d'une nouvelle pratique de la concentration des moyens. Surtout, une nouvelle procédure d'appel est annoncée, alors que la jurisprudence oeuvre à préciser, voire infléchir, l'actuelle procédure issue des décrets " Magendie ".

Fiche technique

  • Date de parution : 05/10/2016
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Thèmes et Commentaires. Acte
  • ISBN : 978-2-247-16354-0
  • EAN : 9782247163540
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 121 pages
  • Poids : 0.234 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm

À propos des auteurs

Corinne Bléry : Maître de conférences-HDR à l'université de Caen Normandie Loïs Raschel : Magistrat, maître de conférences en détachement judiciaire, Université Paris Ouest Nanterre - La Défense, membre associé de l'Institut Demolombe
Corinne Bléry et Loïs Raschel - 40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile ?.
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