Thèse pour la licence. Code Napoléon. De la révocation des donations entre vifs (Broché)

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence... : [Jus romanum : De Rei uxoriae actione. -Code Napoléon : De la révocation des donations entre vifs, de celle des testaments et de leur caducité. - Procédure civile : De la procédure du faux incident à partir du jugement qui admet les moyens de faux. - Droit criminel : De l'influence respective de la chose jugée du criminel sur le civil et de la chose jugée du civil sur le criminel.
] / par M. Baron (Alexis),... Date de l'édition originale : 1859 Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.