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Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 10/02/2001
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Comment le droit communautaire pourrait-il prendre en compte les exigences traditionnellement exprimées dans la langue juridique française par la notion de service public ? Les travaux qui sont à l'origine de cet ouvrage relèvent d'une démarche comparative : l'enquête menée par une équipe universitaire internationale a eu pour objectif d'identifier les " grammaires " communes aux systèmes juridiques de l'Allemagne, de l'Espagne, du Royaume-Uni, de l'Italie et du Danemark au regard de l'action publique.
Ils concluent sur une proposition novatrice : la justification au niveau communautaire de l'intervention publique n'est-elle pas à rechercher dans la garantie qu'elle apporte à l'exercice des droits fondamentaux ?
  • LES JUSTIFICATIONS ET LES PROCEDES DE L'ACTION PUBLIQUE EN EUROPE, ELABORATION D'UNE PROPOSITION
    • Les expériences nationales
    • Propositions pour une justification de l'action publique au niveau communautaire
  • LES DROITS FONDAMENTAUX COMME JUSTIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE, EVALUATION D'UNE PROPOSITION
    • Réactions fondées sur les expériences nationales
    • Réflexions sur les justifications
    • Droit communautaire et action publique
    • L'Europe en tête de constitution, Communauté et droits fondamentaux
  • Date de parution : 10/02/2001
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Thèmes et commentaires
  • ISBN : 2-247-03831-X
  • EAN : 9782247038312
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 214 pages
  • Poids : 0.38 Kg
  • Dimensions : 16,8 cm × 23,9 cm × 1,2 cm

À propos des auteurs

Antoine Lyon-Caen : professeur à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense Véronique Champeil-Desplats : Professeur de droit public à l'Université Paris X (Nanterre), directrice du Centre de recherche et d'étude sur les droits fondamentaux de l'Université Paris X (CREDOF)
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