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Bernard Mathieu et Béligh Nabli - Revue française de Droit constitutionnel N° 72, Octobre 2007 : .

Revue française de Droit constitutionnel N° 72, Octobre 2007 (Broché)

Bernard Mathieu, Béligh Nabli, Sylvie Schmitt, Philippe Luppi

Collectif

  • PUF

  • Paru le : 05/12/2007
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Sommaire

  • ETUDES
    • Les rapports normatifs entre le droit communautaire et le droit national
    • Bilan et incertitudes relatifs aux évolutions récentes de la jurisprudence des juges constitutionnel et administratif français
    • Une figure complexe : le législateur de l'Union européenne
    • La nature objective du contentieux constitutionnel des normes : les exemples français et italien
  • CHRONIQUES
    • Jurisprudence du Conseil constitutionnel (décembre 2006 juin 2007) : décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006 ; décision 2006-545 DC du 28 décembre 200 ; décision n° 2007-1 LOM du 3 mai 2007
    • Droit constitutionnel institutionnel ; 1995-2007 : "dodécennat" abracadabrantesque ! Libres propos sur les deux mandats présidentiels de Jacques Chirac
    • Droit parlementaire ; La procédure d'élaboration de la loi pour l'égalité des chances : une nouvelle lecture institutionnelle de la Constitution
    • Droit constitutionnel étranger ; L'actualité constitutionnelle dans les pays de commun law et de droit mixte : Etats-Unis
    • Nouvelle révision constitutionnelle en Egypte : vers une réforme démocratique ?
    • Vers la, fin de l'Etat des autonomies en Espagne ?

Fiche technique

  • Date de parution : 05/12/2007
  • Editeur : PUF
  • ISBN : 978-2-13-056147-7
  • EAN : 9782130561477
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 896 pages
  • Poids : 0.3 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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