Procès des réunions privées (Broché)

[Jus romanum : de compensatio nibus / par M. Eugène-Amédée Cotton ,...[Code Napoléon : conditions substantielles et intrinsèques de la validité de l'adoption et nullité qui dérivent de leur absence][Code de procédure : de l'exécution vis-à-vis des tiers des jugements sujets à opposition ou appel][Droit criminel : de l'autorité compétente pour statuer sur les questions contentieuses qui peuvent s'élever à l'occasion de l'éxécution des condamnations prononcées par les tribunaux de répression]Date de l'édition originale : 1855Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr