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Natura 2000 et le juge - Situation en Belgique et dans l'Union européenne (Broché)

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 06/05/2014
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S'inscrivant dans le cadre des activités de l'Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l'application par le juge national - constitutionnel, administratif et judiciaire - des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d'évaluer la contribution du juge à l'effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n'est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé.
Le recours à l'expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard - par exemple le caractère " significatif " d'un impact - a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l'application du régime Natura 2000 dans les différents Etats membres méritent l'attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien.

Fiche technique

  • Date de parution : 06/05/2014
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • ISBN : 978-2-8027-3990-6
  • EAN : 9782802739906
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 461 pages
  • Poids : 0.74 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,1 cm × 2,5 cm

À propos des auteurs

Charles-Hubert Born et Francis Haumont sont professeurs à l'Université catholique de Louvain.
Charles-Hubert Born et Francis Haumont - Natura 2000 et le juge - Situation en Belgique et dans l'Union européenne.
Natura 2000 et le juge. Situation en Belgique...
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