Manuel de droit de l'Union européenne (Broché)

Florence Chaltiel

PUF
Paru le : 19/08/2005

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L'idée d'Europe s'est développée dans des sens divers au cours des siècles. Les tenants de l'Europe unie ont tendance à lui donner une ancienneté exhorbitante. Si cette idée d'union est apparue plusieurs fois dans l'histoire, il n'y a pas de véritable continuité historique. La réalisation concrète de projets divers ne remonte qu'à la deuxième moitié du XXe siècle. L'auteur présente cette construction juridique et le fonctionnement de cette union : un manuel de référence

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

LES BASES CONSTITUTIONNELLES DE L'UNION EUROPEENNE
- Le principe démocratique ou la conciliation de la démocratie nationale et de la démocratie supranationale
- Le principe d'effectivité ou le passage d'un ordre juridique international à un ordre juridique interne
LE SYSTEME INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE
- Les institutions d'impulsion et de décision
- Les institutions juridictionnelles et les recours
LE SYSTEME DE COMPETENCES DE L'UNION EUROPEENNE
- Les principes de répartition des compétences entre l'Union et les Etats
- Les domaines de compétences de la Communauté et de l'Union