Loix, et constitutions du roi, lesquelles devront être observées dans les États, tant deçà - que delà des monts et cols, dans les matiéres civiles et criminelles (Broché)

Leggi e Costituzioni di S. M. da osservarsi nelle materie civili, e criminali né stati della M. S. , tanto di qua, che di là da' monti, e colli . Loix, et constitutions du roi, lesquelles devront être observées dans les Etats, tant deçà, que delà des monts, & cols, dans les matiéres civiles, & criminelles Date de l'édition originale : 1723 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.